Immobilier dans la Principauté de Monaco

Conditions générales

Le portail Internet "Monacoimmo" (ci-après le «Portail») est détenu par Andrea Piccioni, basé au 32 di Quai JC Rey, Monaco (ci-après la «le propriété»). L'accès au portail et les informations sur tous les services implique le respect et l'acceptation de l'intégralité de ces conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions"). Ainsi, il est conseillé de lire attentivement le contenu si vous désirez accéder et utiliser les informations et les services offerts par le Portail.

Statut d'utilisateur

L'utilisation de tout service du portail donne à l'utilisateur le statut d'Utilisateur. En général, pour accéder au Service, l'utilisateur n'est pas tenu de s'inscrire. Toutefois, pour l'utilisation de certains services, il peut être demandé aux utilisateurs de s'inscrire. Cette inscription s'effectuera sous la forme spécifiquement signalée dans le Service en question.

Les services offerts par le site web et les applications Monacoimmo sont en grande partie gratuits ; cependant, l'utilisation de certains de ceux-ci, est sujette à une prestation économique, à travers l'achat d'"options payantes". Par « options payantes », on entend l'achat par le client privé de fonctionnalités supplémentaires spécifiquement décrites dans le processus de publication d'annonces dans le site et les applications Monacoimmo. Toute question relative à la facturation, y compris la possibilité de changements ou de rectifications du payeur ou de montants, ainsi que l'émission de notes de crédits, devra être gérée par le client en contactant directement le Propriétaire à l'adresse suivante : users@monacoimmo.com.

Utilisations Consenties et Interdites

Il est interdit d'effectuer, directement ou indirectement, toute forme d'exploitation commerciale des services à travers l'accès, l'utilisation, le transfert d'informations contenues dans le Portail. La violation de cette interdiction sera poursuivie conformément à la loi.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du contenu et / ou des services offerts par le Portail est à ses risques et périls et sous sa responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et tous les contenus et services conformément à la loi, la morale, l'ordre public et aux présentes Conditions d'Utilisation. De même, il s'engage à faire un usage approprié des services et / ou des contenus du Portail et à ne pas les utiliser pour des activités illégales, contraires à la bonne foi ou criminelle, violer les droits de tiers et / ou les règlements portant atteinte à la propriété intellectuelle, ou toutes autres règles du système juridique.

En particulier, l'Utilisateur accepte de ne pas transmettre, introduire, distribuer et mettre à disposition à des tiers tous matériels et toutes informations (données, messages, images, fichiers audio et images, photographies, logiciels, etc.) incompatibles avec la loi, la morale, l'ordre public et les Conditions d'utilisation.

Il est interdit d'utiliser le portail à des fins autres que celles prévues par la Société.

En outre, le Propriétaire se réserve le droit de ne pas accorder l'accès aux services et aux contenus du portail lorsque sa politique commerciale l'estime. De la même façon, elle se réserve le droit de supprimer l'accès à ses pages, sans préavis, de tout Utilisateur violant les dispositions de ces informations juridiques.

Propriété Intellectuelle

Le Propriétaire est le titulaire du légitime du portail, y compris les pages, les informations ou les éléments contenus dans les textes, documents, photographies, dessins, graphiques, bases de données, logiciels, logos, marques, noms commerciaux ou autres signes protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Sauf autorisation par le Propriétaire ou des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf si cela est autorisé par la loi, l'utilisateur ne peut pas reproduire, transformer, modifier, décoder, distribuer, louer, mettre à disposition ou permettre l'accès au public à travers toute forme de communication au public de tout élément mentionné dans le point précédent.

Garanties et responsabilités

L'accès au Portail s'effectue par un fournisseur choisi librement par l'utilisateur dont le Propriétaire n'est pas responsable. Le Propriétaire ne garantit pas un accès ininterrompu ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilisation des éléments et des informations contenus dans les pages du portail, qui peuvent être retenus, empêchés ou interrompus par des facteurs ou circonstances hors de son contrôle.

Le Propriétaire décline toute responsabilité concernant les informations, les contenus, les produits et les services offerts ou fournis via le portail par des personnes ou des entités tierces.

Ni le Propriétaire, ni les fournisseurs tiers ne sont responsables d'éventuels dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de : (i) interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique causés par des carences, des erreurs et des surcharges sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou de toute autre cause hors du contrôle du Propriétaire, (ii) l'utilisation de tout programme illégal et / ou maligne et de tout type d'outils, tels que des virus ou autres, (iii) l'utilisation inappropriée ou incorrecte des sites du Propriétaire, (iv) la sécurité de navigation ou erreurs causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou une non-utilisation des versions mises à jour.

Négociation avec des tierces parties à travers le portail

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle formalisée avec les annonceurs ou les tiers contactés par le biais du Portail, ainsi que la participation à des concours, des promotions, de vente de biens ou de services seront effectuées exclusivement entre l'Utilisateur et l'annonceur et / ou tierce personne. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que le Propriétaire n'est pas responsable d'éventuels dommages de toute nature dans le cadre des négociations, des conversations et / ou des obligations contractuelles avec les annonceurs ou les tierces personnes physiques ou juridiques contactés via le portail.

Publication d'annonces

Le Propriétaire se réserve le droit de demander à tout moment des modifications au contenu des annonces ou rejeter ou supprimer des annonces sans fournir aucune raison. En particulier, aucune annonce ne sera publiée si elle ne se réfère pas à un objet spécifique, s'il s'agit d'une annonce renvoyant à d'autres sites, ou si une annonce, selon le Propriètaire, est contraire aux normes de lois ou porte atteinte aux droits de tiers.

Consultation des annonces

La recherche d'informations sur le Portail et la visualisation des annonces est effectuée à travers des méthodes automatisées, et en tout cas, le Propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu, l'exactitude, la véracité et le respect aux règles contenues dans ces présentes Conditions.

L'Utilisateur pourra toujours signaler d'éventuelles annonces illégales, frauduleuses, suspectes ou qui ne respectent pas les règles fixées par ces Conditions en l'écrivant à la rédaction du Portail via e-mail, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Les annonces présentes sur le Portail sont publiées par des agences immobilières et des particuliers. La publication de celles-ci ne comporte pas l'approbation ou l'aval du Propriétaire, ni implique toute forme de garantie de la part de cette dernière. Le Propriétaire n'est donc pas responsable de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la législation sur la vie privée et / ou tout autre aspect de ces annonces.

Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du Propriétaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Sécurité

Le Propriétaire a pris les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la plus grande confidentialité aux données personnelles, comme le préconise la législation en vigueur.

Cookies

Certaines pages du Portail comportent des cookies, qui sont des petits fichiers de données générés dans l'ordinateur de l'Utilisateur ou du client pour permettre à nos systèmes de se rappeler de la langue ou du site choisi, ainsi que d'autres caractéristiques ou préférences de navigation de l'Utilisateur lors de la première session. Ces cookies ne sont pas invasifs ou nuisibles, ni ne contiennent des données personnelles, car leur seul objectif est de personnaliser la navigation, comme indiqué ci-dessus. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut toujours activer les paramètres du navigateur afin de refuser l'installation de cookies.

Législations étrangères

L'Utilisateur de Monacoimmo reconnaît qu'en utilisant le portail en dehors du territoire de la Principauté de Monaco , il pourrait transgresser les dispositions de la loi d'Etats étrangers. Il est ainsi de la responsabilité de l'Utilisateur de s'informer sur la question. Le Propriété décline à ce sujet tout type de responsabilité.

Résolution

Le Propriétaire se réserve le droit d'interdire l'accès au Portail, de façon permanente ou temporaire, à sa seule et entière discrétion. Les Utilisateurs concernés par cette décision d'exclusion seront informés de celle-ci et ne pourront pas tenter d'accéder ultérieurement au site et aux applications sous un nom différent ou à travers d'autres Utilisateurs.

L'utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que le Propriètaire ou de ses filiales pourraient subir, directement ou indirectement, à la suite d'une violation des obligations découlant des Conditions relatives à l'utilisation du Portail.

En outre, l'Utilisateur tiendra le Propriétaire indemne de toute sanction, réclamation ou convocation par des tiers, y compris les autorités publiques, contre la Société, ses employés ou ses agents, suite à la violation des droits de tiers de la part de l'Utilisateur en utilisant le Portail ou les services associés à celui-ci d'une manière contraire aux dispositions des Conditions.

Divers

Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications qu'elle juge appropriées, en pouvant modifier, supprimer et ajouter de nouveaux contenus et / ou services ainsi que la façon dont ils sont présentés et localisés.

Mineurs

Pour utiliser le Service, les mineurs doivent avoir préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués sur le site Internet et sur les applications de la part de mineurs à leur charge. Dans les services où cela est expressément indiqué, l'accès sera limité exclusivement aux majeurs.

Durée et Terme

Les services gratuits et / ou les contenus du portail ont une durée indéterminée ; toutefois, si spécifié, certains services, comme les "Options payantes", ont une durée liée à la période de temps indiquée sur le site web et les applications Monacoimmo.

Le Propriétaire a le pouvoir de supprimer, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la prestation du Service et du Portail.

Loi applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi Monégasque. La juridiction Monégasque est territorialement compétente sur les controverses relatives à l'utilisation du site et des applications.

Ces conditions générales ont été modifiées la dernière fois le 29 Juillet 2015.

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